Facture Electronique

Qu’est-ce que la facture électronique ou dématérialisation fiscale ?

La facture électronique ou dématérialisation fiscale, est un dispositif qui permet de recevoir vos factures sous format électronique et non plus au format papier tout en respectant un cadre juridique précis. L’envoi de facture se fait alors  uniquement par voie électronique, cette dernière ayant une valeur de preuve. Le cadre juridique étant précis, les fichiers sont normés et l’échange s’effectue sous contrôle de mentions légales.  La dématérialisation fiscale est régie par les articles 289 bis (EDI) et 289 V (PDF) du Code Général des Impôts.

Comment accède-t-on à ses factures électroniques ?

A chaque facturation, le destinataire de la facture électronique recevra un mail comprenant le lien vers ses électroniques. Ce lien sera actif durant 18 mois, au-delà vous y aurez accès grâce à votre coffre-fort 24h/7. Le premier clic permet d’afficher l’original (qui doit être archivé uniquement de manière électronique). Les clics suivants vous permettent d’afficher un duplicata.

Qu’est-ce qu’un coffre-fort électronique ?

Il s’agit d’un lieu de stockage que nous vous offrons et qui vous appartient dans lequel sont conservées l’ensemble des factures que nous vous adressons.

Combien de temps les factures sont-elles en ligne ?

Les liens intégrés aux mails de notification sont valables 18 mois, mais elles sont également conservées pendant 10 ans sur votre coffre-fort électronique.

En cas de contrôle fiscal comment fournir les factures ?

Vous pouvez donner l’accès à votre coffre-fort à l’agent de contrôle sur simple demande. Nous ferons le nécessaire auprès de notre prestataire.

Les fichiers PDF sont-ils sécurisés ?

Chaque facture électronique reçue sous format PDF dispose d’une signature électronique qualifiée, certifiée et admise par la règlementation fiscale. Lors de la réception de la facture, vous devez vérifier la signature et le certificat.

Quelle valeur ont les factures électroniques ?

Les factures électroniques étant conformes à l’article 289 VII du CGI ont une valeur de preuve puisqu’elles s’exécutent dans un cadre juridique déterminé. De plus, afin de préserver leurs qualités, vos factures électroniques doivent être conservées pendant 10 ans.

Dois-je imprimer les factures ?

Il est possible d’imprimer un duplicata de facture, mais pas l’original qui doit avoir une existence uniquement sous format électronique. Un coffre-fort est à votre disposition celui-ci vous permet de conserver un duplicata. Par ailleurs, Coriolis Télécom met tous vos duplicatas de factures à disposition sur votre Espace Entreprises. Vous pourrez donc à tout moment transmettre vos duplicatas de factures électroniques par email si vous le souhaitez.

Puis-je enregistrer les factures sur mon disque dur ou mes serveurs ?

Il vous est en effet possible de conserver vos factures sur un disque dur ou un serveur, le fichier sauvegardé sera un certificat.

Quels sont les avantages client de cette démarche ?

Divers avantages s’offrent alors à vous :

-          Diminution du temps de réception de vos factures ;

-          Suppression des coûts liés à l’archivage physique ;

-          Accès à votre facture à tout moment depuis votre Espace Entreprises ;

-          Archivage électronique réglementaire et sécurisé offert par Coriolis ;

-          Vos factures toujours disponibles en cas de contrôle.

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